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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205225D0001

Permis de démolir n° 01205225D0001 à Capdenac-Gare, 28 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205225D0001, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 01205225D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205225D0001 a été délivré le 11 juin 2025, pour un bâtiment situé 28 Rue Victor Hugo.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205225D0001
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Victor Hugo à Capdenac-Gare (12700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205225D0001, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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Permis de démolir de la même période à Capdenac-Gare

PD n°01205216D0001 Autorisé

Av Gambetta

Capdenac-Gare (12700)

15 nov. 2016 434 m² foncier

PD n°01205216D0002 Autorisé

Saniere

Capdenac-Gare (12700)

29 déc. 2016 2 786 m² foncier

PD n°01205222D0001 Autorisé

Rue Michel Fournier

Capdenac-Gare (12700)

08 sept. 2022 3 590 m² foncier COMMUNE DE CAPDENAC GARE

PD n°01205223D0001 Autorisé

Rue Sevenes

Capdenac-Gare (12700)

06 févr. 2024 17 572 m² foncier ETS DESTRUELS-BOUYGUES

PD n°01205225D0002 Autorisé

7 Av Albert Thomas

Capdenac-Gare (12700)

16 juil. 2025 371 m² foncier CC GRAND-FIGEAC

PD n°01205225D0003 Autorisé

51 Rue Roger Salengro

Capdenac-Gare (12700)

30 oct. 2025 7 323 m² foncier ANRAS

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