Permis de démolir n° 01205225D0002 à Capdenac-Gare, 7 Av Albert Thomas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 01205225D0002
Demandeur
CC GRAND-FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205225D0002 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un bâtiment situé 7 Av Albert Thomas. Le dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC.
Le terrain concerné couvre 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND-FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067361
- SIRET
- 20006736100390
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de CC GRAND-FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205225D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |