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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04610223D0005

Permis de démolir n° 04610223D0005 à Figeac, 79 Route Du Pech De La Dau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610223D0005, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PD n° 04610223D0005

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610223D0005 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un bâtiment situé 79 Route Du Pech De La Dau. Le demandeur déclaré est CC GRAND-FIGEAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100390
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04610223D0005
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Route Du Pech De La Dau à Figeac (46100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610223D0005, déposé en mairie de Figeac.

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