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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01205213W4001

Permis de démolir n° 01205213W4001 à Capdenac-Gare, Rte De Lasfargues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DESTRUELS-BOUYGUES et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205213W4001, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PD n° 01205213W4001

Demandeur

ETS DESTRUELS-BOUYGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Lasfargues, le permis de démolir n° 01205213W4001 a été délivré le 20 décembre 2013 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ETS DESTRUELS-BOUYGUES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DESTRUELS-BOUYGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338553753
SIRET: 33855375300017
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

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PD n°01205223D0001 Autorisé

Rue Sevenes

06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01205213W4001
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Lasfargues à Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DESTRUELS-BOUYGUES et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205213W4001, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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