Permis de démolir n° 01205216D0001 à Capdenac-Gare, Av Gambetta
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 01205216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205216D0001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé Av Gambetta.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |