Permis de démolir n° 01106918R0004 à Carcassonne, 2 Rue Gabriel Faure
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 01106918R0004
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106918R0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Gabriel Faure. Le demandeur déclaré est CARCASSONNE AGGLO.
Le terrain concerné couvre 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035715
- SIRET
- 20003571500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 09 (11000)
Autres dossiers de CARCASSONNE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106918R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |