Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01106918R0005

Permis de démolir n° 01106918R0005 à Carcassonne, 85 Rue Barbacane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 01106918R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106918R0005 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Barbacane.

Le terrain support du projet couvre 74 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01106918R0005
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Barbacane à Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0005, déposé en mairie de Carcassonne.

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