Permis de démolir n° 01143723D0002 à Villesèquelande, Au Cheminde Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 01143723D0002
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Cheminde Carcassonne, le permis de démolir n° 01143723D0002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Villesèquelande (Aude, Occitanie). CARCASSONNE AGGLO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 978 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1357. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035715
- SIRET
- 20003571500040
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CARCASSONNE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |