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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01106916R0006

Permis de démolir à Carcassonne - 31 40 Rue Alexandre Guiraud - 61

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et autorisé le 12 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0006, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PD n° 01106916R0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01106916R0006, délivré le 12 octobre 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 40 Rue Alexandre Guiraud - 61, Carcassonne (11000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Le terrain concerné couvre 5 425 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO343, AO342, AO344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2019

Surface du terrain

5 425 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 octobre 2019

Délai d'instruction

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2019

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO343 AO342 AO344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 425 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01106916R0006
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 40 Rue Alexandre Guiraud - 61, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et autorisé le 12 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0006, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.