Permis de démolir n° 01106918R0001 à Carcassonne, 390 Rue Edouard Branly
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 01106918R0001
Demandeur
SCI BAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106918R0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 390 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est SCI BAFA.
Le terrain support du projet couvre 6 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337945638
- SIRET
- 33794563800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANYULS DELS ASPRES (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |