Permis de démolir n° 01140422D0002 à Ventenac-Cabardès, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 01140422D0002
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2023 à Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01140422D0002 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par CARCASSONNE AGGLO.
La parcelle concernée s'étend sur 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ventenac-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ventenac-Cabardès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARCASSONNE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035715
- SIRET
- 20003571500040
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CARCASSONNE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01140422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |