Permis de démolir n° 01106919R0001 à Carcassonne, L Estagnol
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 01106919R0001
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106919R0001, délivré le 12 avril 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé L Estagnol. La demande émane de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO.
Le terrain support du projet couvre 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 815142229
- SIRET
- 81514222900013
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |