Permis de démolir à Saint-Léger-sous-Brienne - 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 01034526E0001
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Cette page présente le permis de démolir n° 01034526E0001, délivré le 20 mars 2026 à Saint-Léger-sous-Brienne (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes, Saint-Léger-sous-Brienne (10500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 001 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL118, ZL119, ZL120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Brienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-sous-Brienne Code postal 10500 Identifiant INSEE 10345
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 001 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01034526E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |