Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034526E0001

Permis de démolir à Saint-Léger-sous-Brienne - 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 01034526E0001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 01034526E0001, délivré le 20 mars 2026 à Saint-Léger-sous-Brienne (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes, Saint-Léger-sous-Brienne (10500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 001 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL118, ZL119, ZL120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

3 001 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Brienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL118 ZL119 ZL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-sous-Brienne Code postal 10500 Identifiant INSEE 10345
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 001 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01034526E0001
Code commune INSEE 10345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes, Saint-Léger-sous-Brienne (10500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034526E0001, instruit par la commune de Saint-Léger-sous-Brienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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