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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034526E0001

Permis de démolir n° 01034526E0001 à Saint-Léger-sous-Brienne, 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034526E0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Brienne.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 01034526E0001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01034526E0001, délivré le 20 mars 2026 à Saint-Léger-sous-Brienne (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes. La demande émane de OPH TROYES AUBE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 3 001 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL118, ZL119, ZL120.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Brienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL118 ZL119 ZL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sous-Brienne Code postal 10500 Identifiant INSEE 10345
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034526E0001
Code commune INSEE	10345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-9- 9B-10 Lotissement Des Jognes à Saint-Léger-sous-Brienne (10500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034526E0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Brienne.

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