Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872600006

Permis de démolir à Troyes - 48 Rue Du Grand Veon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0103872600006

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 0103872600006, délivré le 9 avril 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue Du Grand Veon, Troyes (10000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Le terrain concerné couvre 762 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

762 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 762 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872600006
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Du Grand Veon, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872600006, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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