Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872200018

Permis de démolir n° 0103872200018 à Troyes, 25 Rue Jeannette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 0103872200018

Demandeur

DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872200018 a été délivré le 20 janvier 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue Jeannette. Le dossier a été déposé par DESIMO.

Le terrain concerné couvre 854 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN558. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792370108
SIRET
79237010800039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872200018
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Jeannette à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DESIMO et autorisé le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872200018, déposé en mairie de Troyes.

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