Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872400020

Permis de démolir n° 0103872400020 à Troyes, 29 rue Jeannette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0103872400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872400020 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un bâtiment situé 29 rue Jeannette.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 149 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CN 149. Sur la même voie, rue Jeannette, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 149 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 149 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872400020
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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