Permis de démolir n° 0103872200013 à Troyes, 2 Bis Rue Des Hauts Trevois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 0103872200013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872200013 a été délivré le 26 septembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Bis Rue Des Hauts Trevois.
Le terrain concerné couvre 136 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872200013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |