Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872300002

Permis de démolir n° 0103872300002 à Troyes, 83 Rue General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PD n° 0103872300002

Demandeur

SCI DES PIGEONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872300002 a été délivré le 7 mars 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 83 Rue General De Gaulle. La demande émane de SCI DES PIGEONNIERS.

Le terrain d'assiette couvre 70 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PIGEONNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921850335
SIRET
92185033500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FOUCHERES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872300002
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue General De Gaulle à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PIGEONNIERS et autorisé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872300002, déposé en mairie de Troyes.

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