Permis de démolir n° 0103872300001 à Troyes, 17 Rue Des Noels
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 0103872300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872300001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Noels.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL80. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |