Permis de démolir n° 0103872200015 à Troyes, 59 Rue Kleber
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 0103872200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872200015, délivré le 10 octobre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Kleber.
Le terrain concerné couvre 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX54, AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872200015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |