Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872200014

Permis de démolir n° 0103872200014 à Troyes, 2 Rue Coulommiere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 0103872200014

Demandeur

SBI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872200014 a été délivré le 10 octobre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Coulommiere. SBI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 045 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBI PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831267331
SIRET
83126733100021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872200014
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Coulommiere à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SBI PROMOTION et autorisé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872200014, déposé en mairie de Troyes.

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