Permis de construire Logement N° 0103872100052

Permis de construire n° 0103872100052 à Troyes pour 318 m² de logement, 25 rue Jeannette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 0103872100052

Demandeur

DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100052 a été délivré le 27 septembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 25 rue Jeannette. Le marchand de biens DESIMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 52 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 854 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 558. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jeannette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
25/05/2022
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 318 m² 0 m² 52 m² 0 m² 266 m² 318 m²
Total 52 m² 318 m² 0 m² 52 m² 0 m² 266 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DESIMO, une SAS basée à Rosières-Près-Troyes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792370108
SIRET
79237010800039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES (10430)

Autres dossiers de DESIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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