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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000018

Permis de démolir n° 0103872000018 à Troyes, 33-39 Avenue Des Martyrs De La R

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 9 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000018, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 0103872000018

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000018 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un bâtiment situé 33-39 Avenue Des Martyrs De La R. Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain concerné couvre 67 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE17, AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

67 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15 AE17 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000018
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-39 Avenue Des Martyrs De La R à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 9 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000018, déposé en mairie de Troyes.

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