Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000014

Permis de démolir n° 0103872000014 à Troyes, 1 Bis Rue Neuve Du Voyer

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 0103872000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872000014, délivré le 20 août 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Neuve Du Voyer.

Le terrain d'assiette couvre 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 784 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872000014
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Rue Neuve Du Voyer à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000014, déposé en mairie de Troyes.

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