Permis de démolir n° 0103872000017 à Troyes, 15 Rue Henri Lemasson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 0103872000017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000017 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un bâtiment situé 15 Rue Henri Lemasson.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL209. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |