Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000016

Permis de démolir n° 0103872000016 à Troyes, 2 Rue Des Amandiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 0103872000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000016 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Amandiers.

Le terrain d'assiette couvre 412 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872000016
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Amandiers à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000016, déposé en mairie de Troyes.

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