Permis de démolir n° 0103872000019 à Troyes, 99 chaussée du Voudy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 0103872000019
Demandeur
SCI FANOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872000019, délivré le 9 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 99 chaussée du Voudy. SCI FANOCHE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 518 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 262. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 518 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FANOCHE, dont l'adresse déclarée est à Chennegy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FANOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441885902
- SIRET
- 44188590200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHENNEGY (10190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |