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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000019

Permis de démolir n° 0103872000019 à Troyes, 99 Chaussee Du Voudy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FANOCHE et autorisée le 9 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000019, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 0103872000019

Demandeur

SCI FANOCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872000019, délivré le 9 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 99 Chaussee Du Voudy. Le demandeur déclaré est SCI FANOCHE.

Le terrain support du projet couvre 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANOCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441885902
SIRET: 44188590200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHENNEGY (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000019
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Chaussee Du Voudy à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FANOCHE et autorisée le 9 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000019, déposé en mairie de Troyes.

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