Permis de démolir n° 01032318R0005 à Romilly-sur-Seine, 85 Rue Pierre Semard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 01032318R0005
Demandeur
SCI GIRAUDOT-10.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032318R0005 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un bâtiment situé 85 Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est SCI GIRAUDOT-10..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO420, AO421. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GIRAUDOT-10.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534008115
- SIRET
- 53400811500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032318R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |