Permis de démolir n° 01032322R0004 à Romilly-sur-Seine, 113 Mail Pablo Picasso
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 01032322R0004
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032322R0004, délivré le 27 décembre 2022 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 113 Mail Pablo Picasso. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Le terrain concerné couvre 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH137. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032322R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |