Permis de démolir n° 0103872300019 à Troyes, 23 Rue Brocard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 0103872300019
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Brocard, le permis de démolir n° 0103872300019 a été délivré le 9 août 2023 à Troyes (Aube, Grand Est). SOC ANONYME D HLM MON LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |