Permis de démolir n° 01032317R0008 à Romilly-sur-Seine, 31 Impasse Du Maroc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 01032317R0008
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032317R0008 a été délivré le 31 août 2017, pour un bâtiment situé 31 Impasse Du Maroc. COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |