Permis de démolir n° 01032317R0005 à Romilly-sur-Seine, Les Praillons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 01032317R0005
Demandeur
PHARMA 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032317R0005 a été délivré le 6 juillet 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Praillons. Le demandeur déclaré est PHARMA 10.
Le terrain support du projet couvre 48 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH123, ZH157, ZH159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMA 10
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 445259179
- SIRET
- 44525917900015
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |