Permis de démolir n° 01032317R0005 à Romilly-sur-Seine, Les Praillons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 01032317R0005
Demandeur
PHARMA 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032317R0005 a été délivré le 6 juillet 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Praillons. PHARMA 10 porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 48 798 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZH 123, ZH 157, ZH 159. Le catalogue recense 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 48 798 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 48 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMA 10, une société anonyme coopérative.
Demandeur
PHARMA 10
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 445259179
- SIRET
- 44525917900015
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |