Permis de démolir n° 0100812300002 à La Chapelle-Saint-Luc, 13 Rue Auguste Millard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 0100812300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100812300002 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Auguste Millard.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100812300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |