Permis de démolir n° 01008122I7001 à La Chapelle-Saint-Luc, 36 Rue Du President Kennedy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 01008122I7001
Demandeur
ASS TROYENNE DE DA'WAH ET TABLIH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01008122I7001 a été délivré le 24 mars 2022 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Du President Kennedy. Le dossier a été déposé par ASS TROYENNE DE DA'WAH ET TABLIH.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS253. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TROYENNE DE DA'WAH ET TABLIH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450596440
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LA CHAPELLE ST LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008122I7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |