Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100811907005

Permis de démolir n° 0100811907005 à La Chapelle-Saint-Luc, 86 A Avenue Aristide Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PD n° 0100811907005

Demandeur

SPEED REHAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 A Avenue Aristide Briand, le permis de démolir n° 0100811907005 a été délivré le 8 janvier 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SPEED REHAB.

Le terrain concerné couvre 43 886 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE150, AE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

43 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE142 AE150 AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 886 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEED REHAB

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833285513
SIRET
83328551300028
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0100811907005
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 A Avenue Aristide Briand à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SPEED REHAB et autorisée le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100811907005, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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