Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01008120I7001

Permis de démolir n° 01008120I7001 à La Chapelle-Saint-Luc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 01008120I7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01008120I7001 a été délivré le 21 février 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/02/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT-LUC (10602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01008120I7001
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008120I7001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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