Permis de démolir n° 01003417D0003 à Bar-sur-Seine, Faubourg De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 01003417D0003
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faubourg De Champagne, le permis de démolir n° 01003417D0003 a été délivré le 9 mars 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 1 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 534635966
- SIRET
- 53463596600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003417D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |