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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003417D0001

Permis de démolir n° 01003417D0001 à Bar-sur-Seine, 6 Rue Du Vieux Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE NOIRE et autorisé le 20 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003417D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 01003417D0001

Demandeur

SCI DE LA MOTTE NOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003417D0001 a été délivré le 20 février 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Vieux Marche. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE NOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI307, AI309. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI306 AI307 AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MOTTE NOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418333357
SIRET: 41833335700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAR SUR SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003417D0001
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Vieux Marche à Bar-sur-Seine (10110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE NOIRE et autorisé le 20 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003417D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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PD n°01003415D0001 Autorisé

145 / Grande Rue De La Resistanc

Bar-sur-Seine (10110)

18 sept. 2015 SCI 3 BARS

PD n°01003415D0003 Autorisé

Avenue Bernard Pieds

Bar-sur-Seine (10110)

04 déc. 2015 1 266 m² foncier COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

PD n°01003417D0003 Autorisé

Faubourg De Champagne

Bar-sur-Seine (10110)

09 mars 2017 1 375 m² foncier PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE

PD n°01003417D0004 Autorisé

28 Faubourg De Bourgogne

Bar-sur-Seine (10110)

10 juil. 2017 1 207 m² foncier SCI SEINE IMMO

PD n°01003417D0006 Autorisé

Bar-sur-Seine (10110)

28 août 2017 COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

PD n°01003417D0005 Autorisé

10 Et Avenue General Leclerc

Bar-sur-Seine (10110)

31 août 2017

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