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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003417D0004

Permis de démolir n° 01003417D0004 à Bar-sur-Seine, 28 Faubourg De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEINE IMMO et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003417D0004, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 01003417D0004

Demandeur

SCI SEINE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Faubourg De Bourgogne, le permis de démolir n° 01003417D0004 a été délivré le 10 juillet 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). SCI SEINE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEINE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799830864
SIRET: 79983086400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003417D0004
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Faubourg De Bourgogne à Bar-sur-Seine (10110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEINE IMMO et autorisé le 10 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003417D0004, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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PD n°01003417D0001 Autorisé

6 Rue Du Vieux Marche

Bar-sur-Seine (10110)

20 févr. 2017 SCI DE LA MOTTE NOIRE

PD n°01003417D0003 Autorisé

Faubourg De Champagne

Bar-sur-Seine (10110)

09 mars 2017 1 375 m² foncier PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE

PD n°01003417D0006 Autorisé

Bar-sur-Seine (10110)

28 août 2017 COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

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Bar-sur-Seine (10110)

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107 Grande Rue

Bar-sur-Seine (10110)

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