Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003415D0001

Permis de démolir n° 01003415D0001 à Bar-sur-Seine, 145 / Grande Rue De La Resistanc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 01003415D0001

Demandeur

SCI 3 BARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 145 / Grande Rue De La Resistanc, le permis de démolir n° 01003415D0001 a été délivré le 18 septembre 2015 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI 3 BARS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 BARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390581593
SIRET
39058159300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLECHETIF (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01003415D0001
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 / Grande Rue De La Resistanc à Bar-sur-Seine (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI 3 BARS et autorisé le 18 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003415D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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