Permis de construire Locaux N° 01003417D0003

Permis de construire à Bar-sur-Seine pour 627 m² de locaux - 11 Faubourg De Champagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 01003417D0003

Demandeur

CD ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 01003417D0003, délivré le 28 avril 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Faubourg De Champagne, Bar-sur-Seine (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CD ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

-255 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 258 m² 369 m² 144 m² 738 m² 0 m² 627 m²
Total 882 m² 258 m² 369 m² 144 m² 738 m² 0 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 513 m² 258 m² 369 m² 144 m² 369 m² 114 m² 627 m²
Total locaux 882 m² 258 m² 369 m² 144 m² 738 m² 0 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832308951
SIRET
83230895100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR SUR SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003417D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Faubourg De Champagne, Bar-sur-Seine (10110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CD ASSOCIES et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003417D0003, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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