Permis de construire n° 01003417D0003 à Bar-sur-Seine pour 627 m² de locaux, 11 Faubourg De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 01003417D0003
Demandeur
CD ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Faubourg De Champagne, le permis de construire n° 01003417D0003 a été délivré le 28 avril 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). La demande émane de CD ASSOCIES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 258 m² | 369 m² | 144 m² | 369 m² | 114 m² | 627 m² |
| Total | 513 m² | 258 m² | 369 m² | 144 m² | 369 m² | 114 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 258 m² | 369 m² | 144 m² | 369 m² | 114 m² | 627 m² |
| dont Hôtels | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | -369 m² | 0 m² |
| Total locaux | 513 m² | 258 m² | 369 m² | 144 m² | 369 m² | 114 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CD ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832308951
- SIRET
- 83230895100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Autres dossiers de CD ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003417D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |