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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003415D0003

Permis de démolir n° 01003415D0003 à Bar-sur-Seine, Avenue Bernard Pieds

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE et autorisée le 4 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003415D0003, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PD n° 01003415D0003

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003415D0003 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un bâtiment situé Avenue Bernard Pieds. Le projet est porté par COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.

Le terrain support du projet couvre 1 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000328
SIRET: 21100032800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAR SUR SEINE (10110)

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PD n°01003417D0006 Autorisé

Dossier n° 01003417D0006

28 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003415D0003
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Bernard Pieds à Bar-sur-Seine (10110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE et autorisée le 4 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003415D0003, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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