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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003417D0005

Permis de démolir n° 01003417D0005 à Bar-sur-Seine, 10 Et Avenue General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003417D0005, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 01003417D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003417D0005 a été délivré le 31 août 2017 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Et Avenue General Leclerc.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL26, AL215. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL26 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR SUR SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003417D0005
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Et Avenue General Leclerc à Bar-sur-Seine (10110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003417D0005, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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