Permis de démolir n° 01003417D0006 à Bar-sur-Seine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 01003417D0006
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003417D0006 a été délivré le 28 août 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000328
- SIRET
- 21100032800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003417D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |