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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922518K0006

Permis de démolir n° 00922518K0006 à Pamiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIJOLE 2 et autorisée le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922518K0006, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PD n° 00922518K0006

Demandeur

RIJOLE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922518K0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est RIJOLE 2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Localisation du projet à Pamiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJOLE 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823243167
SIRET: 82324316700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922518K0006
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pamiers (09100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIJOLE 2 et autorisée le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922518K0006, déposé en mairie de Pamiers.

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