Permis de démolir n° 0092062000001 à Montferrier, Chem Du Talc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 0092062000001
Demandeur
SNC LES TALCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092062000001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un bâtiment situé Chem Du Talc. Le demandeur déclaré est SNC LES TALCS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES TALCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501467823
- SIRET
- 50146782300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOMPAS (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092062000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |