Permis de démolir n° 0092062300001 à Montferrier, Imp Barthale Le Barthale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 0092062300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092062300001 a été délivré le 9 août 2023, pour un bâtiment situé Imp Barthale Le Barthale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barthale
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092062300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |