Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00916020A0001

Permis de démolir n° 00916020A0001 à Lavelanet, 9 Av Leon Blum

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PD n° 00916020A0001

Demandeur

SARL PAYS D'OLMES BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00916020A0001, délivré le 7 octobre 2020 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Av Leon Blum. SARL PAYS D'OLMES BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C7665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C7665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAYS D'OLMES BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450552765
SIRET
45055276500031
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00916020A0001
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Leon Blum à Lavelanet (09300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PAYS D'OLMES BATIMENT et autorisé le 7 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916020A0001, déposé en mairie de Lavelanet.

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