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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00916013D0001

Permis de démolir n° 00916013D0001 à Lavelanet, 45 Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GOPO et autorisée le 24 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916013D0001, déposé en mairie de Lavelanet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PD n° 00916013D0001

Demandeur

SCI GOPO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2013 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00916013D0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est SCI GOPO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOPO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379065550
SIRET: 37906555000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1990
Localisation: LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00916013D0001
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Marechal Joffre à Lavelanet (09300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GOPO et autorisée le 24 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916013D0001, déposé en mairie de Lavelanet.

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