Permis de démolir n° 0091602500001 à Lavelanet, Rue Du 4 Septembre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PD n° 0091602500001
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 4 Septembre, le permis de démolir n° 0091602500001 a été délivré le 18 novembre 2025 à Lavelanet (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LAVELANET.
Le terrain d'assiette couvre 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C847, 0C846, 0C4036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lavelanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901609
- SIRET
- 21090160900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |